1. Conditions générales de vente (CGV)
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de tenues professionnelles conclues sur le site latenuepro.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
1.2 Produits
Les caractéristiques principales des tenues professionnelles (tailles, descriptions, coloris) sont présentées sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
1.3.Commandes
La commande est validée dès lors que le bon de commande officiel est complété à l’aide des supports fournis, validé par le gestionnaire ou le chef d’établissement, puis transmis selon la procédure indiquée sur le site.
1.4 Prix et Paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modalités de règlement s’effectuent selon les règles de comptabilité publique applicables aux établissements scolaires partenaires.
1.5 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de l’établissement scolaire indiqué lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne donne pas droit à l’annulation de la commande ou à des pénalités.
1.6 Absence de Droit de Rétractation, de Retour et d’Échange
Conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature professionnelle des commandes et des quantités :
Aucun retour de marchandise ne sera accepté.
Aucun échange de taille ou de modèle ne pourra être effectué après validation et livraison de la commande.
Il appartient aux équipes pédagogiques de veiller à l’exactitude des tailles et des besoins renseignés avec les élèves avant la validation définitive du bon de commande.
1.7 Responsabilité
La responsabilité de latenuepro.fr ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits livrés ou d’erreur de saisie des tailles lors de l’établissement du bon de commande par l’acheteur.
1.8 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
2. Mentions Légales
Éditeur du site Le site latenuepro.fr est édité par :
- Raison Sociale : SMAK and CO
- Statut juridique : SARL
- Adresse du siège social : 13 rue Eugenie 95150 Taverny
- Numéro de SIRET : En cours de création
- Directeur de la publication : Mona-Maryam De VOS
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- Téléphone : 0660573054
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3. Politique de Confidentialité
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